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Conditions Générales de Vente

Pour consulter les Condtions Générales de Vente au format PDF : cliquez ici.

Article 1 : Préambule

La société Blueberbere, SAS au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 852 838 697 et dont le siège social est situé 753 Chemin de Mispiracoitz, 64990 Saint-Pierre-d'Irube, France, édite le site internet situé à l'adresse suivante : www.blueberbere.com. Via ce site Internet Blueberbère propose à la vente de produits dont les utilisateurs (personnes physiques ou morales) peuvent faire l'acquisition au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société Blueberbère fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.blueberbere.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société Blueberbère et le consommateur le sont donc en langue française.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.blueberbere.com. Toute commande effectuée auprès de la société Blueberbère entraîne donc d'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Blueberbère, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.blueberbere.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 : Produits

3.1 : Prix - Frais de port

Les prix sont affichés en euros (€) hors taxes car la TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI et hors participation aux frais de port. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port varie selon le les produits sélectionnés lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition, et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Blueberbère, lequel interviendra dans les 14 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société Blueberbère de façon ponctuelle.

3.2 : Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Dans le cas particulier d'une indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits, la société Blueberbère en informera le consommateur et lui proposera une solution de substitution cohérente et adaptée. L'indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur ; elle peut cependant entraîner l'annulation et le remboursement de la commande. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société Blueberbère informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société Blueberbère s'efforcera de proposer au consommateur un produit équivalent ou, à défaut, procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

Article 4 : Conclusion du contrat

Toute commande implique une obligation de paiement. Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur par cartes bancaire de paiement.

4.1 : Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.blueberbere.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " Validation de la commande " qui figure sous le panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant d’entrer ses coordonnées de livraison et de facturation ou de se connecter s’il a déjà un compte ainsi qu’un récapitulatif de tous les articles de sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.blueberbere.com lui conviennent, le consommateur peut entrer son numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité qui sont entièrement gérés par la société Stripe qui est le prestataire de service de payement sécurisé que Blueberbère à choisi. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société Blueberbère ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de la société Stripe. Le site blueberbere.com est sécurisé, toutes les transactions entre blueberbere.com et Stripe sont sécurisées de bout en bout. Stripe assure la transaction entre la banque du consommateur et Blueberbère. Stripe est une société spécialisée dans les solution de paiement par Internet pour les entreprises et professionnels (www.stripe.com/fr). Une fois le paiement validé, la société Blueberbère fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total incluant le montant des frais de livraison.

4.2 : Paiement

Le consommateur doit disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement de sa commande. Il s'engage, en outre, à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Blueberbère de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société Blueberbère se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de Stripe. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige grave est en cours. Blueberbere ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par Stripe.

Les cartes bancaires acceptées sont : Cartes Bleues, Visa, MasterCard et American Express.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous utilisons le procédé de cryptage SSL, vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage.

De la même façon, le numéro de votre carte n'est à aucun moment visible et/ou conservé par Blueberbère si vous choisissez, lors d'une commande ou directement depuis votre compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats. Vos données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles, vous pouvez acheter en toute sérénité.

Lors de votre paiement, le symbole cadenas vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. l’URL de la page de paiement doit commencer par "https://".

Conformément à la nouvelle loi Informatique et Libertés, publiée au Journal Officiel le 21 juin 2018 et respectant ainsi le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Blueberbere vous informe que vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Article 5 : Livraison

5.1 : Renseignements

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne, en France Métropolitaine. Blueberbère proposera ultérieurement la livraison dans les départements d’outremer ainsi q’une partie de l’Europe.

Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans lors de la commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société Blueberbère, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. Tout changement de destination (adresse), entrainant l'édition de document(s) spécifique(s) sera facturé forfaitairement 40€.

5.2 : Livraison - absence

Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépot du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur laisse un avis de passage dans la boite au lettre l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par Blueberbère.

5.3 : Retard - Perte

En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société Blueberbère qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter en cliquant ici et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et, notamment, le bon de commande. En pareille hypothèse, la société Blueberbère est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société Blueberbère procédera au remboursement du consommateur.

Article 6 : Délai de rétractation

En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant via ce formulaire. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société Blueberbère aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les produits consommables sont ni repris ni échangés.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Blueberbère procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quand à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal).

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".

Article 7 : Retours

Le retour se fait après obtention demande faite via ce formulaire et après avoir explicité sa raison. Le consommateur dispose de 14 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). À défaut, la société Blueberbère sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Aucun retour d'article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société Blueberbère dans la préparation de la commande. Tout retour de produit concernant un produit n'étant pas correctement emballé dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

Article 8 : Garanties

En cas de produit défectueux, le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'Article 7 des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de 14 jours ouvrés pour nous retourner le produit. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur. La société Blueberbère ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie.

Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'Article L 211-1 du Code de la consommation.

Liste des exclusions des garanties :

- la casse ;

- les pièces d'usures normales (fermeture éclaire, boucle de réglage...;

- les pannes afférentes aux accessoires ;

- les défaillances dues à la corrosion ou à l'oxydation ;

- les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête...) ;

- les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation ;

- les réparations de fortunes ou provisoires ;

- la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit ;

- l'utilisation d'un produit de nettoyage autre que celui prévu initialement par le fabricant.

Article 9 : Données personnelles

Conformément à la nouvelle loi Informatique et Libertés, publiée au Journal Officiel le 21 juin 2018 et respectant ainsi le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif.

Le consommateur est avisé du fait que le refus de fournir des données obligatoire aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que, dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

La création d'un compte client sur www.blueberbere.com entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société Blueberbère uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.blueberbere.com.

Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront via ce formulaire.

Le responsable du traitement est la société Blueberbère.

Article 10 : Nullité - Tolérance

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société Blueberbère ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 11 : Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Article 12 : TVA

Les prix de vente sont hors taxe, la TVA étant non applicable selon l'article 293 B du CGI.

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